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 Nouvelle procédure des contrôles technique

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Dou
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MessageSujet: Nouvelle procédure des contrôles technique   Mar 10 Nov - 17:43

C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.


Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Intérieur a voulu mettre fin à l’exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d’usage « véhicule de collection ».

En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier).

En revanche, depuis février, aucun texte n’était promulgué à propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d’application aux véhicules déjà en série « véhicule de collection ».

L’attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports.

Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n° 10 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.
Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.

Art.3- « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. »

Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci !

C’est un « copié-collé » de l’Article de l’arrêté précédent-texte n° 10 !

Cet article 3 a été concocté à l’insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment.

Pourtant, l’Article R.311-1 (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009) définit :
6.3- Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route).
De plus, il n’existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d’âge, voire plus anciens encore).

Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse.

En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme :

Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».

Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.

Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.

Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.

LE CALENDRIER
Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012
> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.
(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).

RAPPEL

Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009,

Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –
PLAQUES D’IMMATRICULATION
· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)
· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).

Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 –
MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.
Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.

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MessageSujet: Re: Nouvelle procédure des contrôles technique   Mar 10 Nov - 17:51

Ca promet!!! un controle technique en high speed!!! t'en penses quoi manu??? affraid il faut savoir que le contrôle dit "roulage" se fera sur piste... et bien j'éspère que leur macadame sera costaud sinon affraid affraid affraid affraid affraid affraid , n'est-ce pas manu??? Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Une petite glissade à gauche, et une petite à droite quel pilote ce manu!!! Laughing Laughing

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MessageSujet: Re: Nouvelle procédure des contrôles technique   Mar 10 Nov - 21:10

Le soucis est que pour les PL le ct ce sont les mines et pour eux c'est toujours tous les ans!
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MessageSujet: Re: Nouvelle procédure des contrôles technique   Jeu 12 Nov - 11:15

Non ça sera des boites privées type Dekra, mais qui ont une piste pour le essais roulage. Donc pas de panique pour le moment, de toutes façon je dois passer mon 6x6 , je vous tiendrai au courant.

Biz
Doudou

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MessageSujet: Re: Nouvelle procédure des contrôles technique   Ven 13 Nov - 20:30

Salut à tous,

Pour info, j'e me suis rendu à la pref la semaine dernière. pour obtenir la CG de mon GMC.
Résultat : récalé, il manquait le contrôle technique. J'ai expliqué à l'opératrice que les 3,5 T en CG de colection sont exonérés de CT, l'infrastructure des contrôle n'étant pas adaptée. Elle n'était pas au courant et devait se renseigner.
2 jours plus tard, la Pref m'appele pour me dire qu'en effet pas de CT mais que la carte-grise ne pourra pas être faite; Le logiciel des nouvelles immatriculations exige de remplir la case "CT" pour un poids lourd, même en collection. Il doit être modifié mais quand ?....

Voilà, j'en suis la, alors doudou, si tu en sais plus maintenant..... PARLES....

Euh, au fait, il me manque un casque depuis Béthune. Il est facilement reconnaissable, il est ... rose. Alors, si vous le voyez dans le scout, merci de le donner à Steph. qui transmettra.
Biz à tous

Riton
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BONZO



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MessageSujet: Re: Nouvelle procédure des contrôles technique   Ven 13 Nov - 20:54

riton a écrit:
alors doudou, si tu en sais plus maintenant..... PARLES....

Salut Doudou, tu as intérêt à vite lui causer... Je sens le Riton un tantinet menaçant!!! pale
Encore une belle situation ubuesque...j'imagine que l'informaticien en charge du logiciel des cartes grises est un cycliste. Embarassed
Bon courage Riton...ça me fait des sueurs froides pour mon Wrecker!

Amitiés.

Franck
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MessageSujet: Re: Nouvelle procédure des contrôles technique   Aujourd'hui à 9:42

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